Décret concernant l'entrepreneuriat privé

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Décret concernant l'entrepreneuriat privé

Message  Italie le Ven 29 Juin - 10:38

Si les grandes industries sont essentielles à la recherche scientifique et à l'effort de guerre, ce sont les PME qui constituent le tissus économique d'un pays. Afin de rattraper le relatif retard de l'Italie par rapport à ses voisins, Il Duce considère qu'il est temps d'agir rapidement, ce décret, Le Décret de la Renaissance Italienne, sera appliqué.

1° De l'accès au crédit
1.1 Du rôle des banques italiennes
§ 1 De la demande de crédit
-toute demande de crédit ayant pour objet la création ou l'agrandissement de PME sera traitée en priorité par les banques italiennes
-le taux de crédit dont bénéficieront les PME sera 2% inférieur aux taux de crédit des personnes privées

§ 2 Du refus de crédit
-en cas de refus de crédit visant la création ou l'agrandissement de PME, la banque se devra de rédiger un rapport afin que le demandeur puisse améliorer son projet
-en cas de refus de crédit visant la création ou l'agrandissement de PME, la banque se devra d'indiquer deux de ses concurrentes qu'elle juge susceptibles d'accepter le crédit

1.2 De la prise publique de participations
§ 1 Du capitalisme public
-L'Etat italien constitue la Banque d'Investissements Italienne, Entreprise d'Intérêt Public, ayant un capital de 50 000 lires
-La Banque d'Investissements Italienne a pour objet de prendre des participations dans les PME implantées en Italie
-L'objet de la Banque d'Investissements Italienne est d'investir dans des secteurs d'avenir, afin de rapporter de l'argent à l'Etat
-La Banque d'Investissements Italienne ne pourra pas acheter des participations sans l'accord de la société visée
§ 2 De l'aide publique
-L'Etat italien constitue le Fond d'Investissements Italien, Entreprise d'Intérêt Public, ayant un capital de 25 000 lires
-Le Fond d'Investissement Italien a pour objet de prendre des participations dans les entreprises implantées en Italie
-L'objet du Fond Italien d'Investissement est d'investir à court terme dans les secteurs stratégiques, afin d'essayer de les soutenir
- Sont considérés comme secteurs stratégiques : la recherche et développement, la chimie, la pétrochimie, l'acier, le charbon, le rail, l'armement, la construction navale et la construction immobilière

2° De l'accès à la profession
2.1 Des professions protégées
§ 1 Des professions libérales
-Le diplôme de la profession et l'autorisation de l'ordre de la profession concerné sont les deux conditions nécéssaires afin d'accéder aux professions libérales
-Les professions libérales sont les médecins, pharmaciens, dentistes, architectes, avocats, experts comptables, ingénieurs et tout autre profession représentée par un ordre
-Les ordres sont constitués sous demande expresse à l'Etat Italien
§ 2 Des professions indépendantes
-Le diplôme de la profession ou 5 années d'expérience en tant qu'apprenti sont les conditions nécéssaires afin d'accéder aux professions indépendantes
-Les professions indépendantes sont les bouchers, plombiers, électriciens, et autres artisans

2.2 Du dipôme de gérant
-Le diplôme de gérant est la condition nécéssaire à la constitution d'une entreprise
-Le diplôme de gérant est octroyé par l'Etat Italien, après une formation de 45 heures

2.3 Du suivi public
-Pendant les cinq années qui suivent la constitution d'une PME, un contrôleur de l'Etat Italien visitera au moins une fois par an l'entreprise, afin de s'assurer de son bon fonctionnement et de l'état correct de ses comptes

3° De la fin des PME
3.1 Des faillites
§ 1 De la définition de la faillite
-Une entreprise est considérée comme étant en faillite quand elle se voit incapable de rembourser ses créances et qu'elle se voit refuser tout crédit de la part des banques
§ 2 De la protection de la propriété privée
-En cas de faillite, seul le capital et les biens appartenant à la personne morale sont susceptibles d'être saisis par les huissiers afin de rembourser les créanciers
-A moins qu'une faillite frauduleuse ne soit détectée, les actionnaires et dirigeants ne seront pas poursuivis par la Justice en cas de faillite
-Le gérant d'une entreprise ayant fait faillite conservera son diplôme de gestion et gardera ses autorisations de constituer une autre PME


Dernière édition par Italie le Ven 29 Juin - 11:00, édité 1 fois

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Re: Décret concernant l'entrepreneuriat privé

Message  Italie le Ven 29 Juin - 11:00

Combien pour ce décret ?

(En plus des 50 000 lires pour la Banque d'Investissements Italienne et des 25 000 lires pour le Fond d'Investissements Italien)

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Re: Décret concernant l'entrepreneuriat privé

Message  Syllas le Ven 29 Juin - 11:06

Cette réorganisation légale coûtera dans son ensemble 35.000 lires en modification des textes existants et en publicité.

La création de centre de formations à même de délivrer le diplôme de gestion dans tout le pays coûtera 23.000 lires et 1M de PI.

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Re: Décret concernant l'entrepreneuriat privé

Message  Italie le Ven 29 Juin - 11:42

Rholala, c'est cher ! Mais j'ai passé tellement de temps deçu que j'ai pas envie de renoncer Very Happy

C'est parti pour le décret à 135 000 lires et 1 M PM !


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Re: Décret concernant l'entrepreneuriat privé

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