Projet de résolution

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Projet de résolution

Message  Turquie le Mar 5 Juin - 1:48

Afin de mettre fin au conflit en Abyssinie, la République de Turquie propose ce texte de résolution.

Résolution de la Société des Nations relative au conflit armé en Abyssinie


Considérant l'agression du Royaume d'Italie contre l'Empire d'Ethiopie.

Considérant l'article 10 du Pacte de la Société des Nations stipulant que "Les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les Membres de la Société. En cas d'agression, de menace ou de danger d'agression, le Conseil avise aux moyens d'assurer l'exécution de cette obligation".

Considérant l'article 11.1 du Pacte de la Société des Nations stipulant que "Il est expressément déclaré que toute guerre ou menace de guerre, qu'elle affecte directement ou non l'un des Membres de la Société, intéresse la Société tout entière et que celle-ci doit prendre les mesures propres à sauvegarder efficacement la paix des Nations. En pareil cas, le Secrétaire général convoque immédiatement le Conseil, à la demande de tout Membre de la Société".

Considérant l'article 11.2 du Pacte de la Société des Nations stipulant que "Il est, en outre, déclaré que tout Membre de la Société a le droit, à titre amical, d'appeler l'attention de l'assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend".

Considérant l'article 12.1 du Pacte de la Société des Nations stipulant que "Tous les Membres de la Société conviennent que, s'il s'élève entre eux un différend susceptible d'entraîner une rupture, ils le soumettront soit à la procédure de l'arbitrage, soit à l'examen du Conseil. Ils conviennent encore qu'en aucun cas ils ne doivent recourir à la guerre avant l'expiration d'un délai de trois mois après la sentence des arbitres ou le rapport du Conseil".

Considérant l'article 16 du Pacte de la Société des Nations, stipulant que "Si un Membre de la Société recourt à la guerre, contrairement aux engagements pris aux articles 12, 13 ou 15, il est ipso facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres Membres de la Société. Ceux-ci s'engagent à rompre immédiatement avec lui toutes relations commerciales ou financières, à interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux de l'État en rupture de pacte et à faire cesser toutes communications financières, commerciales ou personnelles entre les nationaux de cet État et ceux de tout autre État, Membre ou non de la Société".

Considérant l'engagement fait pas les Etats membres à la signature du Pacte de la société des Nations de respecter les dispositions de celui-ci.

Considérant la plainte déposée par l'Empire d'Ethiopie.


Les Etats membres de la Société des Nations condamnent fermement l'agression italienne contre l'Ethiopie et exigent l'établissement immédiat d'un cessez-le-feu et le retrait des troupes italiennes du territoire éthiopien.

Les Etats membres de la Société des Nations appellent à l'établissement d'une commission mixte afin d'examiner et de régler le problème du tracé des frontières entre l'Empire d'Ethiopie et les colonies italiennes de la corne d'Afrique.

Les Etats membres de la Société des Nations appellent l'Italie et l'Ethiopie à soumettre leur griefs à l'arbitrage de la Société des Nations.

Les Etats membres de la Société des Nations s'engagent à appliquer un embargo sur la vente d'armes à l'Italie.

Les Etats membres de la Société des Nations déclarent qu'en cas de refus de se conformer au précédentes dispositions, l'Italie se verra appliquer des sanctions économiques.

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Re: Projet de résolution

Message  Royaume de Hongrie le Mar 5 Juin - 2:27

Ce texte de résolution est, au nom du règlement de la Société des Nations, selon nous irecevable.

En effet, la Turquie, en prenant l'initiative sur ce sujet s'octroie des droits qu'elle n'a pas et surtout ne respecte pas l'Article 15 de la Socitété des Nations, puisque c'est pour résumer au seul Conseil qu'il advient de mettre en place des propositions et d'en adopter certaines dans un premier temps. En effet, en cas de conflit non soumis à l'arbitrage de la Société des Nations, l'affaire doit être porté devant le Conseil. Et c'est justement au Conseil de la Société des Nations que revient la tache de trouver une solution (Article 15-3: "Le Conseil s'efforce d'assurer le règlement du différend"). La Turquie outrepasse ici ses droits en se posant en plaignant, accusateur et juge puisqu'il est ici proposé d'ores et déjà des sanctions.

La Turquie peut certes demander la convocation du Conseil mais ne peut légitiment tenir une telle position... Et encore, c'est à l'un des belligérants, dans le cas présent, de faire appel au Conseil... Quitte à faire appel aux lois, respectons au moins la procédure sinon cela n'a aucun sens...

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Re: Projet de résolution

Message  Turquie le Mar 5 Juin - 2:53

Ce texte de résolution est proposé à la discussion et non au vote. La Turquie n'a donc pas outrepassé ses droits. En outre l'Empire d'Ethiopie a déjà déposé une plainte.

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Re: Projet de résolution

Message  Empire du Japon le Mar 5 Juin - 8:38

Le dirigeant turc est dans ses droits, l'Ethiopie ayant déjà déposé l'affaire devant le conseil suite à sa plainte. Il est tout à fait en droit de suggérer au conseil certaine de ses actions ou tout du moins de proposer son avis dans la discussion de l'Assemblée des Nations. Le conseil délibérera et rendra son verdict en temps et en heure.

Nous rapellons également à l'Italie les articles 1 et du Pacte de Paris, qu'elle a signé et qui stipule "
Article I.
Les Hautes Parties contractantes déclarent solennellement au nom de leurs peuples respectifs qu’elles condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux, et y renoncent en tant qu’instrument de la politique nationale dans leurs relations mutuelles.

Article II.
Les Hautes Parties contractantes reconnaissent que le règlement ou la solution de tous les différends ou conflits, de quelque nature ou de quelque origine qu’ils puissent être, qui pourront surgir entre elles, ne devra jamais être recherché que par des moyens pacifiques."

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Re: Projet de résolution

Message  Syllas le Mar 5 Juin - 11:01

Le royaume d'Italie est estomaqué par l'orgueil et la prétention des autres pays. Comment peuvent-ils vouloir se mêler des légitimes affaires militaires de l'Italie fasciste!?

L'agression Abyssine est la cause de cette réaction, et dès l'instant où ils ont attaqué les colonies italiennes, ils ont capitulé de leurs droits devant les nations civilisées! Car jamais ils n'en ont fait partie...

Le moment est venu de laisser parler les armes. Assez de bouts de papiers et de discussions, maintenant les abyssins vont devoir montrer s'ils sont dignes de demeurer une nation indépendante! Viva il Duce!

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Re: Projet de résolution

Message  Regno d'Italia le Mar 5 Juin - 14:08

L’Abyssinie, en tant que que membre de la Société des Nations, est une nation civilisée. Il est demandé que l'Italie fournisse des preuves de ce qu'elle annonce.
Il est de toute façon stipulé par les traités que l'Italie a signée qu'elle doit se retirer d'Abyssinie, et laisser la SDN légiférer sur le différent opposant les deux nations. Le Royaume de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord va prendre des dispositions dans ce sens.

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Message  Chine Nationaliste le Mar 5 Juin - 22:35

L'Empire du Japon s'abstient de vote et de commentaires à ce sujet.

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Re: Projet de résolution

Message  Turquie le Mer 6 Juin - 18:14

En raison de l'urgence de la situation et des propos de plus en plus belliciste de l'Italie, nous appelons à accélérer les discussions autour des clauses du projet de résolution afin de pouvoir passer au vote le plus vite possible.

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